Conditions générales d’utilisation et de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions décrivent le cadre d’utilisation du site Sillage de Fer et, lorsque les fonctions commerciales auront été mises en service, les modalités applicables aux audioguides numériques et aux prestations de visites culturelles. Elles ont vocation à être communiquées au client avant toute commande de contenu ou confirmation de visite. Elles ne couvrent aucun service d’accès à la tour Eiffel.

La version actuelle est une démonstration statique. Son formulaire ne transmet pas les informations saisies, ne crée pas de compte, ne réalise pas de paiement et ne forme pas de contrat. Avant l’ouverture au public, l’éditeur devra adapter ces conditions au parcours réellement déployé, aux moyens de paiement choisis et à son statut juridique.

Identité de l’éditeur

Nom ou dénomination : Sillage de Fer — [À COMPLÉTER : identité juridique]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social, si applicable : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA, si applicable : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle confirmée : [À COMPLÉTER]
Directeur ou directrice de publication : [À COMPLÉTER]
Hébergeur, adresse et contact : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées 27, rue des Volontaires, 75015 Paris, +33 1 84 72 36 19 et bonjour@sillagedefer.fr sont des exemples pour cette maquette. Leur attribution doit être vérifiée avant publication. Aucun numéro administratif, contrat d’assurance, titre professionnel ou agrément n’est revendiqué dans cette version.

Indépendance du projet

Sillage de Fer est présenté comme un projet éditorial et culturel indépendant consacré à l’histoire, à l’architecture et à l’environnement urbain de la tour Eiffel. Il ne constitue pas le site officiel du monument et n’est pas affilié à la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE) ou à la Ville de Paris. L’utilisation descriptive du nom du monument sert uniquement à identifier le sujet des contenus et des promenades.

Les informations relatives aux horaires, restrictions, contrôles et conditions d’entrée relèvent des sources compétentes. Elles ne sont pas reproduites sous la forme d’une offre commerciale sur ce site.

Description des audioguides numériques

Les audioguides sont des contenus éditoriaux fournis sous forme de fichiers audio et, selon le produit, d’un livret ou d’un plan à imprimer. La page de présentation précise la langue, la durée approximative, le nombre de chapitres, le format et le prix du contenu. La durée d’écoute peut varier selon l’appareil, les pauses et le rythme de l’utilisateur.

Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’un espace de stockage suffisant, d’écouteurs s’il souhaite écouter dans l’espace public et d’une connexion permettant le téléchargement initial. Les modalités exactes de compatibilité, de téléchargement et de mise à disposition devront être publiées avant la vente. Une copie est destinée à l’usage privé de l’acheteur ; toute diffusion publique, revente, extraction substantielle ou mise à disposition non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Description des visites guidées

Les visites sont des prestations de médiation culturelle assurées par un guide sur un parcours et pendant une durée annoncés à titre indicatif. La langue, le nombre maximal de participants, le point de rencontre général et les exigences de marche figurent dans la présentation. Le lieu précis et l’horaire sont communiqués lors de la confirmation, après vérification de la disponibilité du guide.

Une demande envoyée par le formulaire n’équivaut pas à une confirmation. Le contrat ne pourra être considéré comme conclu qu’après communication explicite de l’accord, du prix définitif de la prestation, des modalités de paiement et des conditions particulières applicables. Les parcours extérieurs peuvent être ajustés en raison de travaux, de manifestations, de la météo ou de consignes de sécurité, tout en préservant autant que possible le thème et la durée.

Commande ou demande de disponibilité

Le parcours définitif devra permettre au client de vérifier le service choisi, son prix, ses caractéristiques et ses coordonnées avant validation. Pour une visite, l’envoi initial constitue seulement une demande. Le guide peut proposer un autre horaire, un autre format ou refuser la demande s’il n’est pas disponible. Aucune prestation n’est réputée confirmée en l’absence d’un message explicite.

Pour un audioguide, la commande ne sera définitive qu’après affichage d’un récapitulatif, acceptation des conditions et validation du paiement par le prestataire choisi. La maquette actuelle ne réalise aucune de ces opérations.

Tarifs et paiement des services

Les prix affichés en euros se rapportent exclusivement au contenu numérique ou à la prestation du guide, selon la mention associée. L’éditeur réel devra préciser si les prix comprennent les taxes applicables, la durée de validité de l’offre, les moyens de paiement acceptés et l’identité du prestataire de paiement. Aucun champ de paiement n’est présent dans la démonstration.

Pour une visite privée, le prix peut être fixé pour le groupe dans la limite indiquée. Pour une visite facturée par personne, le total dépend du nombre de participants confirmé. Aucun montant relatif à l’entrée dans le monument ne peut être ajouté à ces services sous la forme d’un prix global.

Livraison du contenu numérique

Avant commercialisation, l’éditeur devra indiquer le délai d’envoi du lien, sa durée de validité, le nombre de téléchargements autorisés, la procédure en cas de fichier défectueux et les coordonnées de l’assistance. La mise à disposition devrait intervenir à l’adresse électronique confirmée par le client après validation de la commande. Le client est invité à sauvegarder le fichier dans le cadre de son usage personnel.

La page actuelle ne livre aucun fichier. Les formulations de la page principale décrivent le produit prévu et non un mécanisme déjà connecté.

Modification ou annulation d’une visite

Les délais d’annulation, les retenues éventuelles et les conditions de report doivent être définis par l’éditeur réel : [À COMPLÉTER après validation juridique et opérationnelle]. Ils devront être présentés au client avant confirmation et distinguer l’annulation demandée par le client de celle décidée par le guide.

Si le guide ne peut assurer la prestation, il propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date ou le remboursement du service de guide payé. Une modification d’accès au monument décidée par un tiers ne vaut pas automatiquement annulation de la partie extérieure ; la solution dépend du contenu confirmé et des circonstances. Aucune clause ne saurait réduire les droits impératifs du consommateur.

Droit de rétractation

Le régime applicable doit être vérifié par un professionnel du droit en fonction du service, de la date de commande et de l’exécution demandée. En principe, un consommateur concluant un contrat à distance dispose d’un délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le droit français.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant l’expiration de ce délai, la perte du droit de rétractation suppose notamment les conditions et consentements exprès requis par la loi. Le parcours de commande devra recueillir ces éléments de manière distincte et conserver la preuve appropriée ; ils ne sont pas simulés ici. Pour une prestation de loisirs devant être fournie à une date déterminée, une exception peut également s’appliquer. L’éditeur doit confirmer son applicabilité et fournir les informations obligatoires avant vente. Formulaire type et modalités de contact : [À COMPLÉTER].

Responsabilité du participant

Le participant choisit une prestation compatible avec sa condition, son équipement et les personnes dont il a la charge. Il respecte le code de la route, les consignes présentes dans l’espace public, les instructions de sécurité et le règlement des lieux traversés. L’écoute audio ne doit pas réduire l’attention nécessaire aux déplacements ; il convient de mettre la lecture en pause avant une traversée.

Les adultes accompagnant des mineurs en restent responsables. Les effets personnels demeurent sous la surveillance de leur propriétaire. Sillage de Fer est responsable de l’exécution de ses propres services dans les limites prévues par le droit applicable, sans répondre des décisions d’un exploitant tiers, des transports ou d’un événement extérieur imprévisible, sous réserve des règles impératives.

Accessibilité et conditions physiques

Les fiches de visite indiquent une distance, un rythme et les principales contraintes connues. Le participant peut signaler les adaptations utiles sans communiquer de détail médical superflu. L’équipe vérifie alors si un détour, des pauses ou un format privé peuvent être proposés. Une demande d’adaptation ne vaut pas accord tant qu’elle n’a pas été confirmée.

Pour un accompagnement intérieur, les règles et équipements d’accessibilité du monument relèvent de son exploitant. Le participant doit les vérifier séparément avant de choisir le service.

Propriété intellectuelle

Les textes, enregistrements, livrets, choix éditoriaux et éléments graphiques originaux de Sillage de Fer sont protégés selon le droit applicable. Leur consultation ou achat ne transfère aucun droit de propriété. Une utilisation privée est accordée au client pour le contenu obtenu licitement. La reproduction, l’adaptation, la diffusion, la mise en ligne ou l’exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.

Les noms de lieux et références historiques restent utilisés dans leur fonction descriptive. Les droits de tiers demeurent réservés.

Données personnelles

La démonstration n’enregistre pas les champs du formulaire sur un serveur. Avant activation d’un traitement, l’éditeur devra documenter les données réellement utilisées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, les destinataires et les moyens d’exercer les droits. Ces informations figurent dans la politique de confidentialité et devront être mises à jour avec les outils effectivement installés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions définitives devront préciser le droit applicable sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Tout différend devrait d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avec l’éditeur. Les coordonnées d’un médiateur de la consommation ne peuvent être ajoutées qu’après adhésion effective à un dispositif compétent : [À COMPLÉTER le cas échéant].

À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée par les règles applicables. Aucune adresse de médiation ni attribution exclusive de compétence n’est inventée dans cette maquette.